Les présentes Conditions de Réservation (les » Conditions de Réservation « ) s’appliquent exclusivement aux réservations effectuées auprès d’un établissement du Groupe emeis, via l’un des canaux mis à disposition par ce dernier pour présenter les Offres aux Hôtes et leur permettre d’effectuer des Réservations. Elles ne s’appliquent en aucun cas aux réservations ou demandes de renseignements effectuées directement auprès d’une structure du Groupe emeis.

Les présentes Conditions de Réservation sont émises par le Groupe emeis ( » emeis « ), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 401 251 566, dont le siège social est situé 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex.

Relax par emeis peut être contacté par courriel à info@orpearelax.com.

1. DÉFINITIONS

Les termes et expressions en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont le sens indiqué soit lors de leur première utilisation, soit celui qui leur est attribué ci-après :

Relax par emeis

Relax by emeis est le résumé de l’offre de courts séjours dans différents établissements appartenant ou exploités par le Groupe emeis ou ses filiales. Le Groupe emeis est immatriculé au RCS de Puteaux sous le numéro SIREN 401 251 566, dont le siège social est situé 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex.

Conditions de réservation ou Conditions de réservation

Signifie les présentes conditions générales de réservation.

Invité(s) Désigne toute personne physique ou morale effectuant une ou plusieurs Réservations.

Espace ouvert pour les commentaires

Signifie la section du site Web dans laquelle le client peut fournir à l’établissement du groupe emeis toute information spéciale concernant son séjour lors de la réservation.

Établissement(s) hôte(s) du Groupe emeis Toute maison de retraite, clinique ou établissement de vie assistée appartenant ou se trouvant dans le périmètre financier du Groupe emeis ou de ses filiales locales dont les Offres sont présentées sur le Site ou par Téléphone.

Offre(s) Signifie l’offre faite par l’établissement du Groupe emeis à l’Hôte de fournir les Installations et les Services aux Hotes selon les termes et conditions définis par l’établissement du Groupe emeis et présentés sur le Site Internet ou par Téléphone.

Installations et services aux visiteurs

Désigne les installations et services de l’établissement et/ou du restaurant du Groupe emeis et, le cas échéant, les extras proposés au moment de la Réservation (y compris, mais sans s’y limiter, le bien-être, le salon de beauté, la balnéothérapie, etc.) fournis par les établissements du Groupe emeis.

Réservation(s) Signifie l’acceptation par l’invité de l’offre selon les termes et conditions convenus entre l’invité et l’établissement du groupe emeis au cours du processus de réservation effectué sur le site Web ou par téléphone.

Service(s) emeis Désigne le(s) service(s) fourni(s) par emeis à l’Invité tel que défini à l’article 3.

Site Internet Désigne le site internet de Relax by emeis, accessible à l’adresse : www.orpearelax.com, sur lequel sont présentées les Offres disponibles pour la ou les Réservation(s).

Téléphone Est un moyen par lequel les Réservations peuvent être effectuées auprès d’emeis. Dans ce cas, les conditions de réservation sont disponibles en ligne sur le site Web.

2. APPLICATION DES CONDITIONS DE RÉSERVATION

La fourniture du service emeis à l’invité est régie par les présentes conditions de réservation qui constituent l’intégralité du contrat entre l’invité et emeis.

Les conditions de réservation sont portées à l’attention de l’invité avant que la réservation ne soit finalisée.

En outre, l’Invité peut accéder aux présentes Conditions de réservation, à tout moment, à l’adresse suivante : https://orpearelax.com et peut les télécharger et/ou les imprimer et les conserver sur un support durable.

Les conditions de réservation sont envoyées par courrier, par e-mail ou par fax à tout invité qui en fait la demande.

Les conditions de réservation applicables sont celles en vigueur à la date de finalisation de la réservation.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’emeis, prévaloir sur les Conditions de réservation. En conséquence, à défaut d’acceptation expresse, toute condition contraire posée par l’Invité sera inopposable à emeis, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

L’abstention par emeis de se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions de réservation ne saurait être interprétée comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces dispositions.

Lorsqu’il effectue une réservation sur le site Web, en cochant la case d’acceptation des présentes conditions de réservation, l’invité reconnaît avoir lu et accepté inconditionnellement toutes les conditions de réservation.

Les Conditions de Réservation s’appliquent au Service emeis dès qu’elles sont acceptées par le Client lors de la Réservation et jusqu’à la fin de sa relation contractuelle avec l’établissement du Groupe emeis pour ladite Réservation.

Dans le cadre du Service emeis, emeis agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et l’établissement du Groupe emeis. En aucun cas, elle n’agit en tant que fournisseur des Prestations et Services proposés sur le Site et par Téléphone, qui sont fournis exclusivement par chacun des établissements du Groupe emeis selon les modalités convenues par ce dernier avec l’Hôte. L’Invité devient donc le cocontractant légal de l’établissement du Groupe emeis. Les conditions générales de vente propres à chaque établissement du Groupe emeis sont accessibles lors de la Réservation avant que l’Invité ne confirme sa Réservation. L’Invité reconnaît qu’emeis n’est en aucun cas impliqué dans la définition de ces conditions spécifiques.

3. OBJET DES CONDITIONS DE RÉSERVATION

Les présentes Conditions de Réservation définissent les termes et conditions dans lesquels emeis, en tant qu’intermédiaire entre les établissements du Groupe emeis et l’Invité, fournit le Service emeis et notamment :

Présente les offres d’installations du groupe emeis ;
Recevoir les réservations des clients ;
Après la réservation, envoie toutes les informations relatives à la réservation, telles que saisies en ligne, à l’établissement du groupe emeis, pour et au nom de l’invité ;
En outre, il envoie à l’invité par courrier électronique, pour et au nom de l’établissement du groupe emeis, la confirmation de réservation énumérant les principales caractéristiques et conditions de la réservation et les informations relatives aux installations et aux services aux invités.

4. CONDITIONS DE RÉSERVATION DE L’emeis GROUP FACILITY

4.1 Réservation

Les conditions générales des installations et des services aux hôtes peuvent être consultées sur le site Web et sont reproduites pendant le processus de réservation. Elles sont contenues dans la confirmation de réservation envoyée à l’invité par courrier électronique.

En finalisant la réservation, l’invité reconnaît avoir lu :

les présentes conditions de réservation ;
- les conditions de réservation des établissements du Groupe emeis, définies exclusivement par chaque établissement du Groupe emeis. Ces conditions spécifiques

et les conditions définies par chaque établissement du Groupe emeis sont disponibles lors de la Réservation et sont mentionnées dans la politique d’annulation et de garantie émise par ce dernier.

4.2 Paiement, tarifs, taux de change et annulation

Paiement. Le montant total de la Réservation sera débité et payable à l’arrivée dans l’établissement du Groupe emeis hôte. Le prix affiché sur le site Web comprend tous les services énumérés. Tout service supplémentaire demandé par le client sur place fera l’objet d’une facturation complémentaire et sera payable au moment du départ.

Il est rappelé aux hôtes que emeis Relax traite les réservations pour et au nom des établissements du groupe emeis. Le paiement est perçu par l’établissement emeis hôte. Par conséquent, le paiement de la réservation par le client n’est pas perçu par le groupe emeis mais facturé et perçu directement par l’établissement du groupe emeis en question.

En conséquence, l’Invité ne pourra obtenir du Groupe emeis aucun remboursement du montant de sa Réservation, pour quelque raison que ce soit, et devra exercer tout droit dont il dispose à cet égard directement auprès de l’établissement du Groupe emeis hôte.

Tarifs. Les tarifs indiqués dans les offres des établissements du groupe emeis s’appliquent à un type de chambre et peuvent varier d’un établissement du groupe emeis à un autre, voire au sein d’un même établissement du groupe emeis.

Taux de change. Lors des Réservations sur le Site Internet, les prix sont affichés en EURO, qui peuvent différer de la devise utilisée par l’établissement du Groupe emeis hôte. Toutefois, l’Hôte doit payer le prix à l’établissement du Groupe emeis dans la devise locale ou dans la devise choisie par l’établissement du Groupe emeis pour ses ventes, et la confirmation de la Réservation comprendra le montant dans cette même devise.

Lors d’une réservation par téléphone, le prix sera indiqué à l’Hôte dans la devise de l’établissement du Groupe emeis. L’invité doit payer le prix à l’établissement du groupe emeis dans la devise locale et la confirmation de réservation contiendra le montant dans cette même devise.

Le prix en monnaie locale est ferme et définitif au moment de la confirmation de la réservation. Toutefois, au moment de la confirmation de la Réservation, le taux de change peut varier. Par conséquent, le taux de change appliqué au prix de la Réservation est le taux applicable au moment du paiement à l’établissement hôte du Groupe emeis. Le paiement est donc soumis aux fluctuations du taux de change. Des frais et/ou commissions supplémentaires peuvent être dus en raison de cette fluctuation du taux de change. Ces frais et/ou commissions ne dépendent pas d’emeis et restent entièrement à la charge du client, qui est encouragé à se renseigner sur ces aspects localement.

Si le prix de la Réservation est remboursé par l’établissement hôte du Groupe emeis, le taux de change applicable sera celui en vigueur à la date du remboursement et il pourra donc être différent du taux de change appliqué au moment du paiement initial. Toute différence due à cette fluctuation ne donnera lieu à aucun remboursement à l’Hôte qui en supportera seul l’intégralité du coût.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, le montant des taxes et le taux de change peuvent varier durant la période entre la Réservation et le séjour effectif. Des frais de change et/ou une commission pour le paiement en devises étrangères peuvent être appliqués par l’émetteur de la carte bancaire de l’invité. L’invité en supportera seul le coût, et est donc encouragé à se renseigner sur ces aspects.

Annulation. En fonction des conditions contenues dans l’offre, la réservation effectuée par l’invité peut prendre la forme d’une réservation annulable avec ou sans frais ou d’une réservation ferme qui engage définitivement l’invité à payer le montant dû pour les installations et les services aux invités.

4.3 Nombre minimum de nuits

Certains établissements du groupe emeis imposent une durée minimale de séjour pour pouvoir effectuer une réservation.

Le cas échéant, ce séjour minimum est indiqué sur la page de l’établissement du groupe emeis lors de la sélection des dates ou donné au client par téléphone.

4.4 Commentaires du client lors de la réservation

Lors de la réservation, l’invité dispose d’un espace réservé aux commentaires dans lequel il peut communiquer toute information complémentaire à l’établissement du groupe emeis.

Si l’invité ne finalise pas la réservation, ces informations ne seront pas enregistrées.

L’Invité est informé que toute information supplémentaire fournie dans l’Espace réservé aux commentaires peut ne pas constituer une condition essentielle du contrat. L’Espace réservé aux commentaires est uniquement mis à la disposition de l’Invité afin de fournir à la structure du Groupe emeis des informations complémentaires que la structure du Groupe emeis s’efforcera de prendre en compte. En conséquence, en l’absence de réponse de la part de la structure du Groupe emeis, l’Invité doit considérer que la structure du Groupe emeis n’a pas été en mesure de prendre en compte les commentaires inscrits dans l’Espace Commentaires.

Si l’invité souhaite ajouter une condition matérielle à son contrat avec l’établissement du groupe emeis, il doit contacter directement l’établissement du groupe emeis.

L’Invité s’engage à utiliser l’Espace Commentaires Ouvert à des fins licites. Il s’abstient de tout comportement qui pourrait être considéré comme contraire à l’éthique ou aux valeurs et intérêts défendus par emeis. Ainsi, l’Invité s’engage notamment à ne pas publier de contenus illicites, nuisibles, injurieux, racistes, incitant à la haine, négationnistes, contraires aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou interférant avec les droits privés de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, les droits de propriété intellectuelle ou le respect de la vie privée. L’Invité s’engage également à ne pas usurper l’identité et/ou à ne pas publier de données personnelles d’un tiers.

emeis décline toute responsabilité quant aux commentaires qui pourraient être faits par l’Invité dans l’Espace de commentaires ouvert, ce que l’Invité reconnaît en acceptant les présentes Conditions.

Si l’invité fournit des données sensibles, au sens de la réglementation sur les données personnelles, dans l’espace commentaires ouvert, emeis traitera ces données conformément à ladite réglementation. L’invité doit s’abstenir de fournir des données relatives à la santé dans l’espace de commentaires ouvert. L’invité trouvera des informations utiles concernant le traitement de ses données personnelles dans la politique de confidentialité.

5. RESPONSABILITÉ

Il est rappelé qu’emeis n’est responsable que du Service emeis visé à l’article 3 des présentes Conditions de Réservation, c’est-à-dire principalement de la présentation des Offres et du transfert des Réservations vers les établissements du Groupe emeis.

Il est rappelé aux invités qu’emeis n’est responsable que du service lié au logement et à la restauration dans l’établissement hôte. emeis fait appel à des PARTENAIRES DE SERVICE locaux pour mener à bien les activités qui se déroulent en dehors de l’établissement.

En conséquence, emeis ne saurait être tenue responsable à l’égard du Client en cas de manquement des PRESTATAIRES dans l’exécution du ou des Services et notamment en cas d’inexécution par les PRESTATAIRES de leurs obligations découlant des Services faisant l’objet de la Réservation, notamment, mais non exclusivement, en cas de disparition des PRESTATAIRES pour cause de faillite, de destruction totale ou partielle ne lui permettant plus d’exécuter ses obligations (suite à un sinistre, un incendie, etc.).) ; le caractère erroné des informations fournies par les PARTENAIRES concernant les Services qu’ils proposent et publiées sur le Site ou communiquées par téléphone (notamment, mais non limitativement, la description des Services, la disponibilité, les conditions d’annulation, les photographies, les prix, etc.) ; le défaut de qualité des Services fournis par les PARTENAIRES au Client ; les dommages de toute nature subis par le Client à l’occasion de l’exécution d’un Service. Les PRESTATAIRES assument une responsabilité totale et exclusive, délictuelle ou contractuelle, envers l’hôte pour l’exécution des services. En cas de défaillance d’un PARTENAIRE dans l’exécution de ses services, seul le PARTENAIRE défaillant peut faire l’objet d’une action en responsabilité de la part de l’hôte.

En cas de non-disponibilité de l’activité des PARTENAIRES DE SERVICE promus, emeis se réserve le droit de remplacer le partenaire par un service équivalent fourni à l’Invité.

En conséquence, emeis n’encourra aucune responsabilité vis-à-vis de l’Invité pour tout manquement du PARTENAIRE dans la fourniture des Services aux Invités et notamment en cas de :

Toute inexécution ou tout manquement du PARTENAIRE aux obligations qui lui incombent au titre des Services aux hôtes faisant l’objet de la Réservation, notamment en cas de disparition du PARTENAIRE par suite de faillite, de destruction totale ou partielle l’empêchant de remplir ses obligations (suite à des dommages ou à un incendie, etc.) ;
- Toute information erronée fournie par les PARTENAIRES DES SERVICES concernant les services aux invités qu’ils proposent (y compris, mais sans s’y limiter, la description des services aux invités, les disponibilités, les conditions d’annulation, les photographies, les prix, etc 😉
- Tout défaut de qualité lié aux services d’accueil fournis par les PARTENAIRES DE SERVICES à l’invité ; toute forme de dommage subi par l’invité en relation avec les services d’accueil fournis.

Les PARTENAIRES DE SERVICE assument l’entière responsabilité délictuelle et contractuelle de la fourniture des services à l’hôte. En cas de défaillance d’un PARTENAIRE de services dans la fourniture de ses services, l’hôte ne peut intenter une action en responsabilité que contre le PARTENAIRE de services défaillant.

6. FORCE MAJEURE

Ni emeis ni l’Hôte ne pourront être tenus pour responsables de tout manquement à une obligation contractuelle lorsque ce manquement est causé par la survenance d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français, les problèmes causés par des perturbations ou des interruptions dans la fourniture ou le fonctionnement des moyens de télécommunications fournis par les opérateurs de réseaux, toute insuffisance de transfert causée par les réseaux de télécommunications et les réseaux internet, intranet et extranet, les événements naturels (foudre, incendie, inondation, tremblement de terre, etc.), les actes de guerre, les émeutes, les attentats, les épidémies ou pandémies, les conflits sociaux affectant les prestataires de services ou les fournisseurs des installations du Groupe emeis.

La survenance d’un événement de force majeure libère le débiteur des obligations affectées par cet événement mais seulement de ces obligations, qui sont suspendues de plein droit jusqu’à ce que les effets de l’événement de force majeure aient cessé. Toutes les autres obligations contractuelles continueront à être exécutées conformément aux Conditions de Réservation.

7. PAS DE DROIT DE RÉTRACTATION

Le Service emeis étant réalisé dès la Réservation et donc avant le délai de rétractation, l’Invité accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221- 28 1° du Code de la consommation.

8. PROTECTION DES DONNÉES

L’invité trouvera toutes les informations concernant le traitement de ses données personnelles dans la politique de confidentialité d’emeis.

9.

Sauf application d’une loi d’ordre public (qui ne s’applique que dans la stricte limite de son objet), il est expressément stipulé que les présentes Conditions de Réservation sont régies par le droit français et que les tribunaux de Paris seront compétents pour connaître de tout litige survenant entre l’Hôte et emeis dans le cadre des présentes Conditions de Réservation.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l’une des clauses des présentes Conditions de réservation est jugée invalide ou inapplicable, la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions de réservation ne seront pas affectées. Dans ce cas, la clause considérée comme nulle ou illégale sera modifiée par le tribunal saisi de sa validité et interprétée de manière à lui donner effet d’une manière aussi similaire que possible à la disposition nulle ou illégale, dans la mesure où la loi le permet.

Sauf notification contraire, aucune abstention ou retard de la part d’emeis dans l’exercice de ses droits en vertu des présentes Conditions de réservation ne sera considéré comme une renonciation à ces droits.

L’Invité et le Groupe emeis reconnaissent la validité et la force probante des courriers postaux, courriels, SMS, signatures électroniques et documents scannés échangés entre eux dans le cadre des présentes.

Si les Conditions sont traduites dans d’autres langues et en cas de divergence entre la version anglaise et les traductions, la version anglaise prévaudra.