1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent toute utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs et sont applicables à compter de leur date d’entrée en vigueur et remplacent les précédentes.
La plateforme orpearelax.com est un site de réservation de séjours de courte durée. Son objectif est de permettre aux clients d’emeis de visualiser une sélection de séjours de courte durée orientés voyage et de soumettre une demande de réservation.
2. Définitions
« Application » ou « Application mobile » : toutes les applications mobiles qui composent la solution.
» Conditions générales d’utilisation (CGU) » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la Plateforme pour régir l’utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur.
» Cookies » : désigne les fichiers textes déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur enregistrant ses données de navigation.
» Données personnelles » : toute information relative à un individu identifié ou identifiable.
» Plateforme » : désigne la plateforme internet orpearelax.com.com et les applications mobiles correspondantes. La Plateforme comprend l’ensemble des pages web, des Services et des fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
» Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la Société aux Utilisateurs par le biais de la Plateforme.
« Société » : emeis, 2 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex
» Utilisateurs » ou » Utilisateur » : désigne toute personne utilisant la Plateforme.
3. Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après ont pour objet de définir le cadre juridique de l’utilisation des Services par les Utilisateurs ainsi que les relations qui peuvent s’établir entre eux et la Plateforme.
Ces CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur la Plateforme où elles peuvent être directement consultées et peuvent également leur être communiquées sur demande.
Option 1 :
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter dans leur intégralité.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur les applications au moment de l’utilisation. Sur
Par conséquent, l’Utilisateur doit se tenir informé et consulter les CGU précitées lors de chaque utilisation.
Option 2 :
L’Utilisateur déclare avoir lu et accepté sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette acceptation est matérialisée par un clic de validation lors du processus d’inscription aux Services/avant l’utilisation des Services.
4. Accès à la plate-forme
Les équipements nécessaires à l’utilisation de la Plateforme ainsi que la connexion aux services de télécommunication nécessaires (Internet) restent à la charge des Utilisateurs.
Dans ces conditions, la Société ne saurait être tenue pour responsable du non fonctionnement, de l’impossibilité d’accès, ou des mauvaises conditions d’utilisation de la Plateforme dues à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société ayant le caractère d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le fonctionnement des Services peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, ou pour en modifier le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera les Utilisateurs avant toute opération de maintenance ou de mise à jour.
5. Données personnelles
Les données personnelles fournies par les Utilisateurs sont destinées à la Société. La collecte et le traitement des données des Utilisateurs sont effectués conformément à la Politique de confidentialité que vous pouvez trouver au même niveau que les présentes CGU.
Le traitement de vos données personnelles est conforme à la loi Informatique et Libertés et au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et est enregistré dans le registre des traitements de données du Groupe emeis.
6. Cookies
La Plateforme utilise des techniques de » cookies » pour traiter des statistiques et des informations sur le trafic, faciliter la navigation et améliorer le service pour la commodité des Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de ces cookies.
Pour plus d’informations sur les cookies et les conditions dans lesquelles la Société les utilise, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité.
7. Responsabilité
- Responsabilité de l’entreprise
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir la Plateforme dans un état opérationnel. A ce titre, elle s’engage à effectuer des contrôles réguliers pour vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. La Société se réserve le droit d’interrompre temporairement et exceptionnellement l’accès à la Plateforme pour toute opération de maintenance ou d’amélioration afin d’en assurer le bon fonctionnement.
fonctionnement. Les incidents techniques ou les interruptions de fonctionnement qui en découlent ne donnent droit à aucune compensation, indemnité ou réduction de prix.
La Société n’est pas responsable en cas de :
- Difficultés (vitesse d’accès, ralentissement) ou impossibilité temporaire d’accéder à la Plateforme en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, ou en raison de perturbations du réseau de télécommunication.
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de la Plateforme et notamment toute perte financière, perte de programmes et/ou de données des Utilisateurs de la Plateforme.
- Les omissions et/ou erreurs que peuvent contenir la Plateforme et les sites vers lesquels elle redirige.
- Un piratage des serveurs ou tout autre événement (à l’exception de la suppression du compte des Utilisateurs) conduisant à une éventuelle fuite/destruction/altération/perte des données personnelles conservées par le tiers mandaté par la Société à cet effet.
7.2 Responsabilité des utilisateurs
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation du contenu de la Plateforme et de ses conséquences. La Société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation des Services par les Utilisateurs et notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne :
- Respect des lois, règlements, chartes d’usages ou d’éthique, nationaux et internationaux en vigueur, y compris mais non limité au droit d’auteur et au droit à l’image ;
- Publier, reproduire, consulter et/ou partager tout contenu, notamment ceux visant à inciter aux crimes et délits, à la haine raciale ou au suicide, à la négation des crimes contre l’humanité, ou contenant de la pornographie enfantine, qui sont strictement interdits par la Société lors de l’utilisation de la Plateforme ;
- Publier, reproduire, consulter et/ou partager tout contenu violent ou pornographique pouvant être accessible aux mineurs, ce qui est strictement interdit par la Société lors de l’utilisation de la Plateforme.
Les identifiants et mots de passe, tels que définis par l’Utilisateur au moment de son inscription, ou tels qu’ils pourront être modifiés ultérieurement par l’Utilisateur, sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il reste seul maître et responsable de l’utilisation qui peut en être faite. La société ne peut être tenue responsable de l’utilisation de ces identifiants par un tiers.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de son identifiant et de son mot de passe, l’Utilisateur doit immédiatement en informer la Société et fournir un nouveau mot de passe afin de reconfigurer l’accès.
L’Utilisateur accepte de se conformer à la politique de confidentialité de la Société. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services et accepte d’indemniser et de dédommager la Société pour tout dommage, perte ou manque à gagner que la Société pourrait subir si sa responsabilité était engagée par un tiers à la suite d’une action liée à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.
8. Liens hypertextes
La Plateforme peut fournir des liens vers des sites Internet édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, leurs produits, leur publicité ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.
9. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) mis en œuvre par la Société sur la Plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à la Société. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation de la Plateforme pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de tout autre usage.
Toute autre utilisation, sans autorisation préalable de la Société, constitue une contrefaçon et est sanctionnée par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, y compris le désassemblage, la décompilation, le décryptage, l’extraction, le téléchargement, la réutilisation, la copie, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires.
L’utilisation de la Plateforme n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle aux Utilisateurs.
10. Durée
Les présentes CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation des Services, pour la durée correspondant à l’utilisation des Services.
11. Droit applicable et juridiction
La langue des présentes CGU est le français et la version française prévaudra sur toute autre version traduite dans une autre langue.
Toute difficulté d’interprétation et/ou d’exécution du présent contrat qui ne pourrait être résolue à l’amiable par les parties, sera soumise à l’appréciation des tribunaux français compétents.
Les seules lois applicables aux présentes CGU sont les lois françaises.
